Comment fonctionne le questionnaire QS-SPORT

Le QS-SPORT — officiellement le Cerfa n° 15699*01, « questionnaire de santé pour le renouvellement d'une licence sportive » — a été mis en place pour éviter une consultation médicale systématique à chaque renouvellement de licence, alors qu'un certificat n'apporte rien dans la majorité des cas. Il s'inscrit dans le même mouvement de simplification qui a mis fin à d'autres certificats médicaux devenus inutiles : le principe n'est plus de demander un document par précaution, mais seulement lorsqu'un élément concret le justifie.

Le fonctionnement est simple : c'est le sportif lui-même qui remplit ce questionnaire, sous sa propre responsabilité, sans avoir besoin de prendre rendez-vous ni de voir un médecin au préalable. Le document se présente sous la forme d'une série de questions fermées, auxquelles on répond par « oui » ou par « non », portant sur les douze derniers mois : douleur ou essoufflement inhabituel à l'effort, malaise, perte de connaissance, traitement médical en cours, ou antécédents personnels et familiaux en lien avec la pratique sportive. Une réponse « je ne sais pas » compte comme un « oui » : en cas de doute, le questionnaire oriente vers la prudence plutôt que vers la dispense de certificat.

Ce questionnaire n'est ni signé ni validé par un médecin lorsque toutes les réponses sont négatives : c'est un outil d'auto-évaluation, pas un acte médical. Il ne remplace pas un avis professionnel si un symptôme inquiète en dehors du contexte du renouvellement de licence — dans ce cas, la bonne démarche reste de consulter, indépendamment de la case à cocher sur le formulaire.

Bon à savoir. Le QS-SPORT concerne les licenciés majeurs. Un dispositif distinct existe pour les mineurs, avec un questionnaire rempli avec les parents et ses propres règles — il n'est pas traité sur cette page.

Réponses négatives, réponse positive : ce qui change concrètement

Le résultat du questionnaire détermine directement la suite de la démarche, et c'est là que se joue l'essentiel :

  • Toutes les réponses sont négatives. Aucun certificat médical n'est à fournir. Le licencié atteste simplement, selon les modalités prévues par sa fédération ou son club, avoir renseigné le questionnaire et que toutes les réponses sont négatives. Rien de plus n'est demandé.
  • Une seule réponse est positive. Un certificat médical de non contre-indication à la pratique sportive redevient nécessaire avant de pouvoir renouveler la licence. Le questionnaire complété doit alors être apporté à la consultation : il aide le médecin à cibler son examen sur le point signalé.

C'est ce second cas — une réponse positive, et seulement celui-là — qui justifie de consulter. Dans cette situation, un service partenaire permet de transmettre le questionnaire et les informations utiles à un médecin, qui les examine et peut délivrer le certificat, demander des précisions, ou refuser s'il estime ne pas pouvoir se prononcer à distance.

Si une réponse au questionnaire est positive, un certificat médical de non contre-indication est nécessaire avant de renouveler la licence.

faire évaluer ma demande de certificat par un médecinService partenaire, indépendant de Meilleure Santé. Le médecin examine le questionnaire transmis et peut refuser de délivrer le certificat, ou demander des précisions ; rien n'est automatique. En cas de refus, aucun montant n'est débité.

Pour la majorité des sportifs, dont le questionnaire est entièrement négatif, ce service n'a pas lieu d'être utilisé : c'est précisément l'objet du QS-SPORT que d'éviter une consultation quand elle n'apporte rien.

À quelle fréquence refaire le questionnaire

Le QS-SPORT se remplit chaque saison, au moment de renouveler la licence, que l'on ait ou non fourni un certificat l'année précédente. C'est le certificat médical, lui, qui suit un rythme différent : chez l'adulte et hors disciplines à contraintes particulières, quand il est demandé, il reste en général valable trois ans — la fréquence exacte et les disciplines concernées dépendant des règles propres à chaque fédération.

Cette règle des trois ans ne s'applique pas partout. Les disciplines à contraintes particulières (plongée subaquatique, sports de combat avec mise hors de combat autorisée, sports mécaniques, disciplines avec armes à feu, entre autres) restent soumises à un certificat annuel, reposant sur un examen spécifique : le questionnaire QS-SPORT ne s'y substitue pas, quelle que soit la réponse donnée.

Où trouver le questionnaire officiel de sa fédération

Le formulaire QS-SPORT (Cerfa n° 15699*01) est disponible sur le site des formulaires de l'administration française, et généralement transmis directement par chaque fédération sportive au moment du renouvellement de licence, souvent depuis l'espace licencié en ligne. En cas de doute sur la démarche à suivre pour sa situation, le simulateur officiel de Service-Public.fr permet de vérifier, en quelques questions, si un certificat est réellement nécessaire, et sa durée de validité le cas échéant.

Un réflexe simple : conserver une copie du questionnaire rempli, quelle que soit la réponse. En cas de réponse négative, le club ou la fédération peut la demander pour ses propres archives ; en cas de réponse positive, elle sert de base à la consultation qui suivra.

Pour une vue d'ensemble des cas où le certificat reste obligatoire — première licence en compétition, exigence interne d'un club au-delà de l'obligation légale, disciplines à contraintes particulières — notre dossier complet sur le certificat médical de sport détaille chaque situation.