Mentions légales

Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales précisent l'identité de l'éditeur du site meilleuresanté.com, celle de son hébergeur, ainsi que la nature et les conditions d'utilisation des informations qui y sont publiées.

Éditeur du site

Le site meilleuresanté.com est édité sous la marque Meilleure Santé.

• Nom commercial : Meilleure Santé
• Activité : média d'information santé en langue française
• Contact : via la page Contact

Meilleure Santé est un site d'information à vocation pédagogique. Il ne dispense ni soins, ni consultation, ni délivrance de médicaments.

Directeur de la publication

[Directeur de la publication : à désigner — personne physique tierce]

Hébergeur

Le site est hébergé par :

• Vercel Inc.
• 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
• vercel.com

Nature et objet du site

Meilleure Santé publie des contenus d'information générale sur des thèmes de santé (par exemple le renouvellement d'une ordonnance, la durée de validité des prescriptions, ou les droits des patients). Ces contenus sont rédigés à partir de sources publiques officielles et relus par un comité médical.

Absence de collecte de données de santé

Le site Meilleure Santé est un site de consultation d'articles. Il ne collecte aucune donnée de santé, n'établit aucun dossier médical et ne propose pas de formulaire à caractère médical. La lecture des contenus ne nécessite ni inscription, ni transmission d'informations personnelles relatives à l'état de santé du lecteur.

Lorsque le site renvoie, le cas échéant, vers un service de téléconsultation partenaire, le traitement des données éventuellement renseignées par l'utilisateur relève de ce service tiers, soumis à sa propre politique de confidentialité et à ses propres mentions légales. Meilleure Santé n'a pas accès à ces données.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site (textes, mise en page, identité visuelle, structure éditoriale) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi. Les références aux sources officielles (HAS, ANSM, Ameli, Service-Public) demeurent la propriété de leurs auteurs respectifs.

Liens et services partenaires

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers, y compris des services de téléconsultation partenaires. Ces liens sont fournis à titre informatif. Meilleure Santé n'exerce aucun contrôle sur le contenu, les pratiques ou la disponibilité de ces sites tiers et ne saurait être tenue responsable de leur fonctionnement. La consultation d'un service partenaire est subordonnée à l'évaluation d'un professionnel de santé, qui demeure libre de prescrire ou de refuser ; aucun renouvellement n'est automatique.

Responsabilité

Meilleure Santé met tout en œuvre pour publier des informations exactes et à jour. Toutefois, l'éditeur ne peut garantir l'exhaustivité ni l'absence totale d'erreur des contenus, qui peuvent évoluer en fonction des mises à jour réglementaires. L'utilisation des informations du site relève de la seule responsabilité du lecteur et ne saurait se substituer à une consultation médicale.

Informations non renseignées

Les éléments d'immatriculation (numéro SIRET, numéro de TVA intracommunautaire) ne sont pas mentionnés sur cette page. Ils seront ajoutés ici dès qu'ils auront été établis, conformément aux obligations légales applicables.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du site relève de la compétence des juridictions françaises.