Chaque automne, la même scène se rejoue au club : une famille découvre qu'une aide existait, mais trop tard, et un parent court après un certificat médical dont personne ne sait plus s'il est obligatoire. Les deux sujets sont liés, et les règles ont changé cette année sur les deux tableaux.
Le Pass'Sport passe de 70 à 50 €
C'est le point que beaucoup de sites n'ont pas encore corrigé. Le dispositif a été prorogé par le décret n° 2026-830 du 28 août 2026, publié au Journal officiel du 29 août, et son montant est désormais de 50 € par bénéficiaire, contre 70 € la saison précédente. Le site officiel du ministère l'affiche sans ambiguïté : « 50 € de réduction immédiate sur l'inscription sportive ».
« Immédiate » est le mot important : le club déduit la somme de la facture au moment de l'inscription. La famille ne paie que la différence, et n'avance rien.
Qui y a droit
- les jeunes de 6 à 17 ans révolus dont le quotient familial CAF ou MSA est inférieur ou égal à 699 € — les 6-13 ans sont de nouveau éligibles cette saison sur ce critère ;
- les bénéficiaires de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé, de 6 à 19 ans ;
- les bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés, de 16 à 30 ans ;
- les étudiants boursiers jusqu'à 28 ans révolus, bourse du CROUS ou bourse régionale des formations sanitaires et sociales.
Le calendrier, et le piège du 31 décembre
Le code s'utilise pour une adhésion ou une licence prise entre le 1er septembre et le 31 décembre 2026. Passé cette date, l'aide est perdue pour la saison — même si le club accepte les inscriptions toute l'année. C'est l'erreur la plus fréquente, et elle coûte 50 €.
Les codes ont été envoyés par courriel entre le 9 et le 13 septembre 2026 aux familles identifiées par la CAF, la MSA et le CROUS. Si vous n'avez rien reçu, inutile d'attendre : le site officiel pass.sports.gouv.fr propose un test d'éligibilité, et le code est délivré sous 72 heures une fois le droit confirmé. Plus de 85 000 structures l'acceptent.
Certificat médical : ce qui est encore exigé en 2026-2027
La confusion vient de ce que la règle a changé en plusieurs étapes, et que beaucoup de clubs appliquent encore l'ancienne.
- Mineurs : plus de certificat pour obtenir ou renouveler une licence. Un questionnaire de santé le remplace, rempli en famille ; le club ne reçoit qu'une attestation. Le certificat redevient obligatoire dans deux cas seulement : une réponse positive au questionnaire, ou une discipline à contraintes particulières.
- Majeurs : depuis la loi du 2 mars 2022, il n'y a plus d'obligation générale. Chaque fédération décide si elle exige un certificat, à quelle fréquence, et avec quels examens.
- Disciplines à contraintes particulières : certificat annuel, à tout âge. Y figurent notamment la plongée subaquatique, les sports de combat avec mise hors de combat autorisée, les disciplines utilisant une arme à feu ou à air comprimé, et les sports mécaniques.
Nos guides détaillent chaque cas : le certificat médical de sport, la licence d'un enfant mineur, les neuf questions du QS-SPORT et la compétition chez l'adulte.
La nouveauté de la saison : le parcours prévention santé
C'est le changement de fond, et il est en train de s'étendre. Plusieurs fédérations remplacent le questionnaire de santé par un parcours prévention santé en ligne : le licencié lit ou écoute des informations de prévention, vérifie qu'il ne présente aucun symptôme, puis valide son parcours depuis son espace licencié.
La fédération française de tennis de table l'a mis en service le 6 juillet 2026, après une décision de son conseil fédéral du 30 mai, pour les licenciés de 18 à 64 ans. L'athlétisme l'applique déjà pour la course à pied. Deux points à retenir :
- À partir de 65 ans, le certificat médical reste exigé à chaque changement de catégorie ; entre deux changements, et si la pratique est continue, le parcours en ligne suffit.
- Le certificat reste une alternative au parcours, et il redevient obligatoire dès que le licencié se reconnaît dans un symptôme ou une situation signalée pendant le parcours.
Ce qu'il faut comprendre : ces dispositifs ne suppriment pas l'examen médical, ils le ciblent. Le questionnaire et le parcours en ligne servent à repérer qui doit voir un médecin — et dans ce cas, la consultation n'est pas une formalité administrative, c'est tout l'intérêt du dispositif.
Une réponse positive au questionnaire, une discipline à contraintes particulières, ou une fédération qui exige toujours un certificat : dans ces cas, un médecin doit évaluer la situation avant la licence.
Consulter pour mon certificat →Service privé (hors parcours de soins, non remboursé par l'Assurance Maladie) ; il partage un éditeur commun avec Meilleure Santé, qui peut percevoir une rémunération si vous y souscrivez. Le médecin évalue la demande et peut refuser de délivrer un certificat. Inutile si votre fédération se contente du questionnaire de santé ou du parcours en ligne.L'ordre des démarches, pour ne rien perdre
- Vérifiez votre code Pass'Sport — boîte mail de septembre, puis test d'éligibilité en ligne si besoin.
- Demandez au club ce qu'il exige exactement : questionnaire, parcours en ligne ou certificat. La réponse dépend de la fédération, pas du club.
- Inscrivez avant le 31 décembre pour que la déduction s'applique.
- Ne consultez que si c'est nécessaire : pour la majorité des licences, ni certificat ni rendez-vous ne sont demandés.